Certificat de non-gage à Bordeaux — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Bordeaux
Mairie
Hôtel de Ville, Palais Rohan, Place Pey-Berland, 33000 Bordeaux
Tél : +33 5 56 10 20 30
Horaires : Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi 9h00-17h00, Jeudi 11h30-19h00
https://www.bordeaux.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de la Gironde - Esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux
- France Travail : France Travail Bordeaux - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de la Gironde - accueil de Bordeaux
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de la Gironde
Quartiers principaux
Saint-Pierre, Chartrons, Saint-Michel, Bastide, Mériadeck, Caudéran
Transports
Tramway (4 lignes), Bus TBM, V3 vélos, Connexion TGV Paris en 2h
Bordeaux est inscrite au Patrimoine mondial de l'UNESCO pour son ensemble urbain exceptionnel et est la capitale mondiale du vin, avec 5 crus classés Premier Grand Cru
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Bordeaux ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.