Démarches administratives en France
Guides complets par ville. Sélectionnez la démarche dont vous avez besoin.
Identité
Citoyenneté
État civil
Acte de naissance
L'acte de naissance est un document d'état civil qui atteste de la naissance d'une personne. Il existe trois types : la ...
Acte de mariage
L'acte de mariage est un document d'état civil délivré par la mairie du lieu de célébration du mariage. Il atteste de l'...
PACS (Pacte civil de solidarité)
Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même se...
Mariage civil
Le mariage civil est célébré à la mairie par un officier d'état civil. Le dossier de mariage doit être déposé au moins u...
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Depuis...
Changement de nom de famille
Depuis la loi du 2 mars 2022, tout adulte peut changer de nom de famille une fois dans sa vie par simple déclaration en ...
Fiscalité
Santé
Emploi
Urbanisme
Éducation
Inscription à l'école maternelle
L'inscription à l'école maternelle est obligatoire depuis 2019 pour tous les enfants dès l'âge de 3 ans. La démarche se ...
Bourse CROUS
La bourse sur critères sociaux du CROUS est l'aide financière principale pour les étudiants en France. Elle est attribué...
Inscription à l'université (Parcoursup)
Parcoursup est la plateforme nationale d'admission dans l'enseignement supérieur en France. Elle concerne les lycéens de...
Véhicule
Certificat de non-gage (certificat de situation administrative)
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si ...
Carte grise (certificat d'immatriculation)
La carte grise (certificat d'immatriculation) est le titre d'identité d'un véhicule. Elle est obligatoire pour circuler ...
Permis de conduire
Le permis de conduire est le titre qui autorise la conduite de véhicules motorisés sur la voie publique. En France, le p...
Contrôle technique
Le contrôle technique est un examen obligatoire pour tous les véhicules légers de plus de 4 ans. Il doit être renouvelé ...
Changement de propriétaire véhicule
Le changement de titulaire de carte grise est obligatoire lors de l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2...
Petite enfance
Logement
Demande de logement social (HLM)
La demande de logement social (HLM) permet aux personnes à revenus modestes d'accéder à un logement à loyer réduit. La d...
Aide personnalisée au logement (APL)
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée par la CAF pour réduire le montant du loyer ou de ...
Aides sociales
Étrangers
Notarial
Activité professionnelle
Nationalité et séjour
Protection sociale
Demande de retraite
La demande de retraite se fait auprès de sa caisse de retraite (CARSAT pour les salariés du privé, CNAV pour l'Île-de-Fr...
Pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite du conjoint décédé, versée au conjoint survivant. Pour le...
Congé maternité/paternité
Le congé maternité en France est de 16 semaines (6 avant et 10 après l'accouchement) pour un premier ou deuxième enfant....