Certificat de non-gage à Lille — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Lille
Mairie
Place Augustin-Laurent, BP 667, 59033 Lille Cedex
Tél : +33 3 20 49 50 00
Horaires : Lundi au Vendredi 8h00-17h00, Samedi 8h00-12h00
https://www.lille.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Nord - 12-14 rue Jean-Sans-Peur, CS 20003, 59039 Lille Cedex
- France Travail : France Travail Lille - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Nord - accueil de Lille
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Nord
Quartiers principaux
Vieux-Lille, Wazemmes, Fives, Moulins, Lomme, Hellemmes
Transports
Métro (2 lignes automatiques), Tramway (2 lignes), Bus Ilevia, V'Lille vélos
Lille est la capitale européenne du design et accueille la Grande Braderie, le plus grand vide-greniers d'Europe avec 2 millions de visiteurs chaque premier week-end de septembre
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Lille ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.