Certificat de non-gage à Montpellier — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Montpellier
Mairie
1 place Georges-Frêche, 34267 Montpellier Cedex 2
Tél : +33 4 67 34 70 00
Horaires : Lundi, Mercredi 8h30-17h30, Jeudi 8h30-19h00, Vendredi 8h30-17h30
https://www.montpellier.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance, 34062 Montpellier Cedex 2
- France Travail : France Travail Montpellier - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de l'Hérault - accueil de Montpellier
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault
Quartiers principaux
Écusson (centre historique), Antigone, Beaux-Arts, Port-Marianne, La Paillade, Montpellier Village
Transports
Tramway (5 lignes), Bus TaM, Vélomagg' vélos en libre-service
Montpellier est la ville universitaire la plus ancienne de France, avec une université fondée en 1220 ; son centre médiéval l'Écusson est entièrement piéton
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Montpellier ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.