Changement de nom de famille à Avignon — Guide complet
Depuis la loi du 2 mars 2022, tout adulte peut changer de nom de famille une fois dans sa vie par simple déclaration en mairie, pour prendre le nom du père, de la mère, ou les deux dans l'ordre de son choix. Pour les autres motifs (nom ridicule, nom à consonance étrangère, etc.), la procédure passe par le ministère de la Justice et est plus longue. Le changement de nom de famille est distinct du changement de prénom.
💰 Coût
Gratuit (procédure simplifiée en mairie) ; timbre fiscal de 25 € (procédure par décret)
⏱️ Délai
Procédure simplifiée : environ 1 à 2 mois ; procédure par décret : 6 à 18 mois
📍 Où le faire
Mairie de Avignon (mairie de naissance ou de domicile) ; ministère de la Justice pour la procédure par décret
📋 Documents nécessaires
- ✓Pièce d'identité en cours de validité
- ✓Acte de naissance de moins de 3 mois
- ✓Justificatif de domicile
- ✓Formulaire Cerfa n°16229*02 de demande de changement de nom
- ✓Pour un changement par décret (motif légitime) : lettre de motivation détaillée
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que le changement souhaité est éligible à la procédure simplifiée (prise du nom d'un parent)
- 2Remplir le formulaire Cerfa n°16229*02 et rassembler les pièces justificatives
- 3Se rendre à la mairie de Avignon (mairie de naissance ou de domicile) pour déposer la demande
- 4Respecter le délai de réflexion d'un mois après le dépôt de la demande
- 5Confirmer la demande après le délai de réflexion par un second passage en mairie
- 6Recevoir la mise à jour des actes d'état civil et demander de nouveaux documents d'identité
❓ Questions fréquentes
Peut-on changer de nom de famille librement en France ?
Depuis 2022, tout adulte peut prendre le nom de son père, de sa mère, ou les deux, par simple déclaration en mairie. Pour d'autres motifs, il faut justifier d'un intérêt légitime et passer par la procédure par décret.
Combien de fois peut-on changer de nom de famille ?
La procédure simplifiée en mairie ne peut être utilisée qu'une seule fois dans la vie. La procédure par décret peut théoriquement être renouvelée mais est très encadrée.
Le changement de nom s'applique-t-il aux enfants ?
Le parent qui change de nom peut demander que le changement s'applique à ses enfants mineurs. Les enfants de plus de 13 ans doivent donner leur consentement.