Changement de propriétaire véhicule à Miramas — Guide pas à pas
Le changement de titulaire de carte grise est obligatoire lors de l'achat ou la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, cette démarche se fait exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L'acheteur dispose d'un mois après l'achat pour effectuer le changement.
💰 Coût
Variable selon la puissance fiscale, la région et l'âge du véhicule (utiliser le simulateur sur ants.gouv.fr) ; redevance d'acheminement : 2,76 €
⏱️ Délai
CPI immédiat ; nouvelle carte grise sous 2 à 6 semaines
📍 Où le faire
Exclusivement en ligne sur ants.gouv.fr ou via un professionnel habilité à Miramas
📋 Documents nécessaires
- ✓Carte grise originale barrée et signée par l'ancien propriétaire avec la mention « Vendu le [date] »
- ✓Certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776) rempli et signé par les deux parties
- ✓Certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours
- ✓Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- ✓Pièce d'identité et justificatif de domicile de l'acheteur
- ✓Permis de conduire de l'acheteur
📝 Étapes à suivre
- 1Le vendeur déclare la cession sur le site de l'ANTS et remet les documents à l'acheteur
- 2L'acheteur se connecte sur ants.gouv.fr et crée son espace personnel
- 3Effectuer la demande de changement de titulaire en ligne en joignant les pièces justificatives
- 4Payer les taxes (taxe régionale + redevance d'acheminement)
- 5Recevoir un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable 1 mois
- 6Recevoir la nouvelle carte grise par courrier sous 2 à 6 semaines
❓ Questions fréquentes
Peut-on faire le changement de carte grise en préfecture à Miramas ?
Non, depuis 2017, cette démarche se fait exclusivement en ligne sur ants.gouv.fr. Vous pouvez aussi passer par un professionnel habilité (garage, prestataire agréé).
Quel est le délai pour changer la carte grise après l'achat ?
L'acheteur dispose d'un mois après la date de cession pour effectuer la demande de changement de titulaire. Passé ce délai, une amende de 135 € est possible.
Combien coûte le changement de carte grise ?
Le coût dépend de la puissance fiscale du véhicule et du prix du cheval fiscal dans votre région. Utilisez le simulateur de l'ANTS pour obtenir un devis précis.