Démarches administratives à Sens
Guide complet de toutes les démarches à Sens, Yonne. 27.106 habitants.
Toutes les démarches disponibles
Identité
Carte d'identité
Coût: Gratuit (en cas de renouvellement ou première demande) ; 25 € en cas de perte ou vol — 3 à 6 semaines selon la période (plus long en haute saison : mars-juillet)
Passeport
Coût: 86 € (adulte) ; 42 € (mineur 15-17 ans) ; 17 € (mineur moins de 15 ans) — 3 à 6 semaines (jusqu'à 8 semaines en période estivale)
Citoyenneté
État civil
Acte de naissance
Coût: Gratuit — Quelques jours par courrier ; immédiat en mairie du lieu de naissance
Acte de mariage
Coût: Gratuit — Quelques jours par courrier ; immédiat si retrait en mairie du lieu de célébration
PACS (Pacte civil de solidarité)
Coût: Gratuit en mairie ; honoraires de notaire si la convention est rédigée par un notaire (200-500 €) — Enregistrement immédiat lors du rendez-vous en mairie
Mariage civil
Coût: Gratuit (la cérémonie à la mairie est gratuite) — Dossier à déposer au moins 1 mois avant ; publication des bans 10 jours
Divorce par consentement mutuel
Coût: Honoraires d'avocat : 1 000 € à 3 000 € par époux ; frais de notaire : environ 50 € — 1 à 3 mois en moyenne
Changement de nom de famille
Coût: Gratuit (procédure simplifiée en mairie) ; timbre fiscal de 25 € (procédure par décret) — Procédure simplifiée : environ 1 à 2 mois ; procédure par décret : 6 à 18 mois
Fiscalité
Santé
Emploi
Urbanisme
Permis de construire
Coût: Gratuit (le dépôt de la demande) ; les honoraires d'architecte sont à la charge du demandeur — 2 mois pour une maison individuelle ; 3 mois pour les autres constructions
Déclaration préalable de travaux
Coût: Gratuit — 1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
Éducation
Inscription à l'école maternelle
Coût: Gratuit — Inscription en mairie immédiate ; admission à l'école sous quelques jours
Bourse CROUS
Coût: Gratuit (la demande est gratuite ; frais de dossier inclus dans les droits d'inscription réduits) — Demande entre janvier et mai ; notification sous 1 à 2 mois ; versement dès septembre
Inscription à l'université (Parcoursup)
Coût: Parcoursup : gratuit ; droits d'inscription universitaires : 170 € (licence), 243 € (master) — exonération pour les boursiers — De janvier (ouverture) à septembre (inscription administrative) ; résultats à partir de juin
Véhicule
Certificat de non-gage (certificat de situation administrative)
Coût: Gratuit — Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Coût: Variable selon la puissance fiscale du véhicule, la région et le type de démarche (de 0 € pour un changement d'adresse à plusieurs centaines d'euros pour une immatriculation) — CPI immédiat ; carte grise définitive sous 7 à 15 jours par courrier
Permis de conduire
Coût: Gratuit pour le renouvellement et le duplicata ; 25 € en cas de perte ou vol (timbre fiscal) — 2 à 6 semaines pour recevoir le nouveau permis
Contrôle technique
Coût: Entre 70 € et 90 € selon le centre et la région — 30 à 45 minutes pour l'inspection
Changement de propriétaire véhicule
Coût: Variable selon la puissance fiscale, la région et l'âge du véhicule (utiliser le simulateur sur ants.gouv.fr) ; redevance d'acheminement : 2,76 € — CPI immédiat ; nouvelle carte grise sous 2 à 6 semaines
Petite enfance
Logement
Demande de logement social (HLM)
Coût: Gratuit — Attribution variable : de quelques mois à plusieurs années selon la commune et la demande
Aide personnalisée au logement (APL)
Coût: Gratuit (c'est une aide versée au bénéficiaire) — Traitement sous 1 à 2 mois ; versement rétroactif à compter du mois suivant l'entrée dans le logement
Aides sociales
Étrangers
Notarial
Testament
Coût: Testament olographe : gratuit ; testament authentique : environ 115 € à 150 € (honoraires notaire) — Testament authentique : une seule séance chez le notaire (1 heure environ)
Déclaration de succession
Coût: Honoraires de notaire (environ 1 % à 4 % de l'actif brut) + droits de succession (variables selon le lien de parenté et les montants) — 2 à 6 mois en moyenne ; la déclaration fiscale doit être déposée sous 6 mois
Activité professionnelle
Création de micro-entreprise
Coût: Gratuit (la déclaration d'activité est gratuite) — Déclaration en 30 minutes en ligne ; réception du SIRET sous 1 à 4 semaines
Création de SARL/SAS
Coût: Annonce légale : 150 € à 250 € ; greffe : environ 40 € ; total : 300 € à 1 500 € selon accompagnement juridique — 1 à 4 semaines pour l'immatriculation complète
Nationalité et séjour
Demande de naturalisation
Coût: Timbre fiscal de 55 € ; coût du test de langue si nécessaire (150 € à 250 €) — 12 à 18 mois en moyenne (jusqu'à 24 mois selon les préfectures)
Regroupement familial
Coût: Taxe OFII : 200 € à 250 € par membre de la famille ; visa long séjour : 99 € — 6 à 12 mois au total (instruction + visa + arrivée)
Protection sociale
Demande de retraite
Coût: Gratuit — Demande à faire au moins 6 mois avant le départ ; traitement en 4 à 6 mois
Pension de réversion
Coût: Gratuit — 2 à 4 mois après le dépôt du dossier complet
Congé maternité/paternité
Coût: Gratuit (les indemnités sont versées par la Sécurité sociale) — Maternité : 16 semaines (1er/2e enfant), 26 semaines (3e enfant et +) ; Paternité : 25 jours calendaires
Santé et dépendance
Demande d'admission en EHPAD
Coût: Tarif hébergement : 1 800 € à 3 000 €/mois en public ; aides possibles : APA, ASH, APL — De quelques semaines à plus d'un an d'attente selon la demande dans la zone de {city}
Carte mobilité inclusion
Coût: Gratuit — 4 à 8 mois selon la MDPH du département