Déclaration préalable de travaux à Paris — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Paris
Mairie
Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel-de-Ville, 75196 Paris Cedex 04
Tél : +33 1 42 76 40 40
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-17h00, Samedi 9h00-12h30 (état civil)
https://www.paris.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de Police de Paris - 7-9 boulevard du Palais, 75004 Paris
- France Travail : France Travail Paris - plusieurs agences (paris.francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de Paris - 2 impasse Boutron, 75010 Paris
- Impôts : Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France
Quartiers principaux
Le Marais, Montmartre, Saint-Germain-des-Prés, Bastille, Châtelet-Les Halles, La Défense
Transports
Métro (16 lignes), RER (5 lignes), Bus RATP, Transilien, Vélib'
Paris est la ville la plus visitée au monde avec plus de 44 millions de touristes par an et abrite la Tour Eiffel, le Louvre et Notre-Dame de Paris
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Paris — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Paris en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Paris ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Paris ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.