Divorce par consentement mutuel à Le Havre — Guide complet
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Depuis 2017, il se fait sans passer devant le juge : les époux signent une convention de divorce contresignée par leurs avocats respectifs, puis déposée chez un notaire. Si un enfant mineur demande à être auditionné par le juge, la procédure passe alors par le tribunal.
Informations pratiques — Le Havre
Mairie
1517 place de l'Hôtel-de-Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex
Tél : +33 2 35 19 45 45
Horaires : Lundi au Vendredi 8h00-17h30, Samedi 9h00-11h45
https://lehavre.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex
- France Travail : France Travail Le Havre - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de Seine-Maritime - accueil du Havre
- Impôts : Centre des Finances Publiques du Havre
Quartiers principaux
Centre reconstruit (UNESCO), Saint-François, Sanvic, Caucriauville, Mont-Gaillard, Sainte-Cécile
Transports
Bus Lia, Tramway (1 ligne), Port du Havre (1er port à conteneurs de France)
Le Havre est inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO pour son centre-ville reconstruit par Auguste Perret après 1945, œuvre pionnière de l'architecture moderne en béton
💰 Coût
Honoraires d'avocat : 1 000 € à 3 000 € par époux ; frais de notaire : environ 50 €
⏱️ Délai
1 à 3 mois en moyenne
📍 Où le faire
Cabinets d'avocats à Le Havre ; notaire pour le dépôt de la convention
📋 Documents nécessaires
- ✓Pièce d'identité de chaque époux
- ✓Acte de mariage intégral
- ✓Livret de famille
- ✓Actes de naissance des enfants (si applicable)
- ✓Justificatifs de revenus et de patrimoine des deux époux
- ✓Chaque époux doit avoir son propre avocat
📝 Étapes à suivre
- 1Chaque époux choisit son propre avocat à Le Havre ou ailleurs
- 2Les avocats rédigent la convention de divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire)
- 3Chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée et dispose d'un délai de réflexion de 15 jours
- 4Les deux époux et leurs avocats signent la convention de divorce
- 5La convention est déposée chez un notaire dans les 7 jours suivant la signature
- 6Le notaire enregistre la convention, qui acquiert force exécutoire, et le divorce est transcrit sur les actes d'état civil
❓ Questions fréquentes
Combien coûte un divorce par consentement mutuel à Le Havre ?
Chaque époux doit payer son avocat, soit entre 1 000 € et 3 000 € par personne. Les frais de notaire sont d'environ 50 €.
Faut-il passer devant le juge pour divorcer à l'amiable ?
Non, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Exception : si un enfant mineur demande à être auditionné.
Combien de temps prend un divorce par consentement mutuel à Le Havre ?
En moyenne 1 à 3 mois, selon la complexité du patrimoine et les accords entre les époux.