Divorce par consentement mutuel à Nantes — Guide complet
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Depuis 2017, il se fait sans passer devant le juge : les époux signent une convention de divorce contresignée par leurs avocats respectifs, puis déposée chez un notaire. Si un enfant mineur demande à être auditionné par le juge, la procédure passe alors par le tribunal.
Nantes, dans le département Loire-Atlantique, compte 327 734 habitants et dispose de services administratifs complets. La mairie de Nantes gère les démarches via son accueil principal et parfois des annexes de quartier. Un rendez-vous est recommandé pour les démarches courantes.
Informations pratiques — Nantes
Mairie
29 rue de Strasbourg, 44000 Nantes
Tél : +33 2 40 41 90 00
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-18h00, Samedi 9h00-12h00
https://metropole.nantes.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de Loire-Atlantique - 6 quai Ceineray, CS 06806, 44035 Nantes Cedex 1
- France Travail : France Travail Nantes - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de Loire-Atlantique - accueil de Nantes
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de Loire-Atlantique
Quartiers principaux
Centre-ville, Île de Nantes, Bouffay, Graslin, Hauts-Pavés, Saint-Félix
Transports
Tramway (3 lignes), Busway (1 ligne), Bus TAN, Chronobus, Bicloo vélos
Nantes est le berceau de Jules Verne et accueille chaque été le festival des Machines de l'Île, installation artistique unique au monde dans les anciens chantiers navals
💰 Coût
Honoraires d'avocat : 1 000 € à 3 000 € par époux ; frais de notaire : environ 50 €
⏱️ Délai
1 à 3 mois en moyenne
📍 Où le faire
Cabinets d'avocats à Nantes ; notaire pour le dépôt de la convention
📋 Documents nécessaires
- ✓Pièce d'identité de chaque époux
- ✓Acte de mariage intégral
- ✓Livret de famille
- ✓Actes de naissance des enfants (si applicable)
- ✓Justificatifs de revenus et de patrimoine des deux époux
- ✓Chaque époux doit avoir son propre avocat
📝 Étapes à suivre
- 1Chaque époux choisit son propre avocat à Nantes ou ailleurs
- 2Les avocats rédigent la convention de divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire)
- 3Chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée et dispose d'un délai de réflexion de 15 jours
- 4Les deux époux et leurs avocats signent la convention de divorce
- 5La convention est déposée chez un notaire dans les 7 jours suivant la signature
- 6Le notaire enregistre la convention, qui acquiert force exécutoire, et le divorce est transcrit sur les actes d'état civil
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❓ Questions fréquentes
Combien coûte un divorce par consentement mutuel à Nantes ?
Chaque époux doit payer son avocat, soit entre 1 000 € et 3 000 € par personne. Les frais de notaire sont d'environ 50 €.
Faut-il passer devant le juge pour divorcer à l'amiable ?
Non, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Exception : si un enfant mineur demande à être auditionné.
Combien de temps prend un divorce par consentement mutuel à Nantes ?
En moyenne 1 à 3 mois, selon la complexité du patrimoine et les accords entre les époux.