Divorce par consentement mutuel à Nîmes — Guide complet
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Depuis 2017, il se fait sans passer devant le juge : les époux signent une convention de divorce contresignée par leurs avocats respectifs, puis déposée chez un notaire. Si un enfant mineur demande à être auditionné par le juge, la procédure passe alors par le tribunal.
Informations pratiques — Nîmes
Mairie
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 30000 Nîmes
Tél : +33 4 66 76 70 01
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-17h00, Samedi 9h00-12h00 (état civil)
https://www.nimes.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Gard - 10 rue Guillemette, BP 39006, 30000 Nîmes
- France Travail : France Travail Nîmes - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Gard - accueil de Nîmes
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Gard
Quartiers principaux
Écusson (centre historique), Carémeau, Chemin-Bas d'Avignon, Pissevin, Valdegour, Mas de Mingue
Transports
Bus Tango, Connexion TGV Marseille et Montpellier
Nîmes possède les monuments romains les mieux conservés de France hors Rome : les Arènes (1er siècle), la Maison Carrée et la Tour Magne, lui valant le surnom de Rome française
💰 Coût
Honoraires d'avocat : 1 000 € à 3 000 € par époux ; frais de notaire : environ 50 €
⏱️ Délai
1 à 3 mois en moyenne
📍 Où le faire
Cabinets d'avocats à Nîmes ; notaire pour le dépôt de la convention
📋 Documents nécessaires
- ✓Pièce d'identité de chaque époux
- ✓Acte de mariage intégral
- ✓Livret de famille
- ✓Actes de naissance des enfants (si applicable)
- ✓Justificatifs de revenus et de patrimoine des deux époux
- ✓Chaque époux doit avoir son propre avocat
📝 Étapes à suivre
- 1Chaque époux choisit son propre avocat à Nîmes ou ailleurs
- 2Les avocats rédigent la convention de divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire)
- 3Chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée et dispose d'un délai de réflexion de 15 jours
- 4Les deux époux et leurs avocats signent la convention de divorce
- 5La convention est déposée chez un notaire dans les 7 jours suivant la signature
- 6Le notaire enregistre la convention, qui acquiert force exécutoire, et le divorce est transcrit sur les actes d'état civil
❓ Questions fréquentes
Combien coûte un divorce par consentement mutuel à Nîmes ?
Chaque époux doit payer son avocat, soit entre 1 000 € et 3 000 € par personne. Les frais de notaire sont d'environ 50 €.
Faut-il passer devant le juge pour divorcer à l'amiable ?
Non, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Exception : si un enfant mineur demande à être auditionné.
Combien de temps prend un divorce par consentement mutuel à Nîmes ?
En moyenne 1 à 3 mois, selon la complexité du patrimoine et les accords entre les époux.