Divorce par consentement mutuel à Toulon — Guide complet
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Depuis 2017, il se fait sans passer devant le juge : les époux signent une convention de divorce contresignée par leurs avocats respectifs, puis déposée chez un notaire. Si un enfant mineur demande à être auditionné par le juge, la procédure passe alors par le tribunal.
Informations pratiques — Toulon
Mairie
Avenue de la République, 83000 Toulon
Tél : +33 4 94 22 72 41
Horaires : Lundi au Jeudi 8h30-12h00 et 13h30-16h30, Vendredi 8h30-12h00 et 13h30-16h00
https://www.toulon.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Var - place de la Préfecture, BP 1305, 83070 Toulon Cedex
- France Travail : France Travail Toulon - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Var - accueil de Toulon
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Quartiers principaux
Centre-ville, Le Mourillon, Saint-Jean-du-Var, La Seyne, Claret, Les Routes
Transports
Bus Réseau Mistral, Bateaux de la Rade, Port militaire de Toulon
Toulon abrite la plus grande base navale militaire de France et de Méditerranée, et son arsenal maritime est l'un des plus anciens d'Europe, fondé par Richelieu en 1599
💰 Coût
Honoraires d'avocat : 1 000 € à 3 000 € par époux ; frais de notaire : environ 50 €
⏱️ Délai
1 à 3 mois en moyenne
📍 Où le faire
Cabinets d'avocats à Toulon ; notaire pour le dépôt de la convention
📋 Documents nécessaires
- ✓Pièce d'identité de chaque époux
- ✓Acte de mariage intégral
- ✓Livret de famille
- ✓Actes de naissance des enfants (si applicable)
- ✓Justificatifs de revenus et de patrimoine des deux époux
- ✓Chaque époux doit avoir son propre avocat
📝 Étapes à suivre
- 1Chaque époux choisit son propre avocat à Toulon ou ailleurs
- 2Les avocats rédigent la convention de divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire)
- 3Chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée et dispose d'un délai de réflexion de 15 jours
- 4Les deux époux et leurs avocats signent la convention de divorce
- 5La convention est déposée chez un notaire dans les 7 jours suivant la signature
- 6Le notaire enregistre la convention, qui acquiert force exécutoire, et le divorce est transcrit sur les actes d'état civil
❓ Questions fréquentes
Combien coûte un divorce par consentement mutuel à Toulon ?
Chaque époux doit payer son avocat, soit entre 1 000 € et 3 000 € par personne. Les frais de notaire sont d'environ 50 €.
Faut-il passer devant le juge pour divorcer à l'amiable ?
Non, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Exception : si un enfant mineur demande à être auditionné.
Combien de temps prend un divorce par consentement mutuel à Toulon ?
En moyenne 1 à 3 mois, selon la complexité du patrimoine et les accords entre les époux.