Certificat de non-gage à Nice — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Nice
Mairie
5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4
Tél : +33 3906
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-17h00
https://www.nice.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture des Alpes-Maritimes - 147 route de Grenoble, BP 3147, 06286 Nice Cedex 3
- France Travail : France Travail Nice - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM des Alpes-Maritimes - accueil de Nice
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes
Quartiers principaux
Vieux-Nice, Cimiez, La Plaine, Libération, Nice Étoile, Promenade des Anglais
Transports
Tramway (3 lignes), Bus Lignes d'Azur, Aéroport Nice Côte d'Azur
Nice est la 5e ville de France et la capitale de la Côte d'Azur ; sa Promenade des Anglais longe 7 km de plages et accueille plus de 4 millions de touristes par an
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Nice ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.