Certificat de non-gage à Toulon — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Toulon, dans le département Var, compte 179 116 habitants et dispose de services administratifs complets. La mairie de Toulon gère les démarches via son accueil principal et parfois des annexes de quartier. Un rendez-vous est recommandé pour les démarches courantes.
Informations pratiques — Toulon
Mairie
Avenue de la République, 83000 Toulon
Tél : +33 4 94 22 72 41
Horaires : Lundi au Jeudi 8h30-12h00 et 13h30-16h30, Vendredi 8h30-12h00 et 13h30-16h00
https://www.toulon.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Var - place de la Préfecture, BP 1305, 83070 Toulon Cedex
- France Travail : France Travail Toulon - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Var - accueil de Toulon
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Quartiers principaux
Centre-ville, Le Mourillon, Saint-Jean-du-Var, La Seyne, Claret, Les Routes
Transports
Bus Réseau Mistral, Bateaux de la Rade, Port militaire de Toulon
Toulon abrite la plus grande base navale militaire de France et de Méditerranée, et son arsenal maritime est l'un des plus anciens d'Europe, fondé par Richelieu en 1599
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
📍 Cette démarche dans les villes proches de Toulon
Certificat de non-gage à Marseille — Démarche en ligne
Marseille
Certificat de non-gage à Nice — Démarche en ligne
Nice
Certificat de non-gage à Hyères — Démarche en ligne
Hyères
Certificat de non-gage à La Seyne-sur-Mer — Démarche en ligne
La Seyne-sur-Mer
Certificat de non-gage à Fréjus — Démarche en ligne
Fréjus
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Toulon ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.