Certificat de non-gage à Reims — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Reims
Mairie
9 place de l'Hôtel-de-Ville, 51100 Reims
Tél : +33 3 26 77 78 79
Horaires : Lundi au Jeudi 8h30-12h00 et 13h00-17h30, Vendredi 8h30-12h00 et 13h00-17h00
https://www.reims.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de la Marne - 1 rue de Jessaint, BP 60540, 51038 Châlons-en-Champagne Cedex
- France Travail : France Travail Reims - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de la Marne - accueil de Reims
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de la Marne
Quartiers principaux
Centre-ville, Clairmarais, Croix-Rouge, Europe, Laon-Zola, Wilson
Transports
Bus CITURA, Connexion TGV Paris en 45 minutes
Reims est la ville du sacre des rois de France (25 rois y furent couronnés) et le centre mondial du Champagne, avec de célèbres maisons comme Moët & Chandon et Veuve Clicquot
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Reims ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.