Déclaration préalable de travaux à Brest — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Brest
Mairie
2 rue Frézier, 29200 Brest
Tél : +33 2 98 00 80 80
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-17h30, Samedi 9h00-12h00 (fermé juillet-août le samedi)
https://brest.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Finistère - 42 boulevard Dupleix, 29322 Quimper Cedex
- France Travail : France Travail Brest - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Finistère - accueil de Brest
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère
Quartiers principaux
Centre-ville, Recouvrance, Saint-Marc, Lambézellec, Bellevue, Pontanézen
Transports
Tramway (1 ligne), Bus Bibus, Port militaire de Brest, Liaisons maritimes Roscoff-Quimper
Brest abrite la plus grande base navale militaire de l'Atlantique et accueille tous les 4 ans la Fête Maritime Internationale, le plus grand rassemblement de voiliers traditionnels au monde
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Brest — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Brest en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Brest ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Brest ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.