Déclaration préalable de travaux à Clermont-Ferrand — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Clermont-Ferrand
Mairie
10 rue Philippe-Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : +33 4 73 42 63 63
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-16h30
https://clermont-ferrand.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Puy-de-Dôme - 18 boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
- France Travail : France Travail Clermont-Ferrand - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Puy-de-Dôme - accueil de Clermont-Ferrand
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme
Quartiers principaux
Jaude (centre), Montferrand, La Gauthière, Les Vergnes, La Plaine, Champratel
Transports
Tramway T1 et T2, Bus T2C, Connexion TGV Paris en 3h
Clermont-Ferrand est le siège mondial de Michelin, inventeur du pneu radial en 1946, et est entourée de 80 volcans éteints du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Clermont-Ferrand — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Clermont-Ferrand en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Clermont-Ferrand ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Clermont-Ferrand ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.