Déclaration préalable de travaux à Saint-Étienne — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Saint-Étienne
Mairie
7 place de l'Hôtel-de-Ville, 42000 Saint-Étienne
Tél : +33 4 77 48 77 48
Horaires : Lundi au Jeudi 8h45-17h00, Vendredi 8h45-16h30
https://www.saint-etienne.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de la Loire - 2 rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Étienne Cedex 1
- France Travail : France Travail Saint-Étienne - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de la Loire - accueil de Saint-Étienne
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
Quartiers principaux
Centre-ville, Montplaisir, Bellevue, Tardy, La Métare, Beaubrun
Transports
Tramway (4 lignes), Bus STAS, Vélo en libre-service
Saint-Étienne est Ville Créative UNESCO du Design depuis 2010 et possède la plus grande concentration de musées consacrés au design en France, dont le Musée d'Art Moderne et Contemporain
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Saint-Étienne — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Saint-Étienne en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Saint-Étienne ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Saint-Étienne ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.