Déclaration préalable de travaux à Villeurbanne — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Villeurbanne, dans le département Rhône, compte 163 684 habitants et dispose de services administratifs complets. La mairie de Villeurbanne gère les démarches via son accueil principal et parfois des annexes de quartier. Un rendez-vous est recommandé pour les démarches courantes.
Informations pratiques — Villeurbanne
Mairie
Place du Docteur-Lazare-Goujon, 69601 Villeurbanne Cedex
Tél : +33 4 78 03 67 67
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00
https://www.villeurbanne.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Rhône - 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon
- France Travail : France Travail Villeurbanne - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Rhône - accueil de Lyon (compétence pour Villeurbanne)
- Impôts : Centre des Finances Publiques de Villeurbanne
Quartiers principaux
Gratte-Ciel, Charpennes, Cusset, Tonkin, Buers, Croix-Luizet
Transports
Métro ligne A et D (TCL), Tramway T1 et T3, Bus TCL, vélov'
Villeurbanne est la 20e ville la plus peuplée de France et est totalement enclavée dans l'agglomération lyonnaise ; son quartier Gratte-Ciel est un ensemble art déco classé Monument historique
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Villeurbanne — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Villeurbanne en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
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❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Villeurbanne ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Villeurbanne ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.