Déclaration préalable de travaux à Villeurbanne — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Villeurbanne
Mairie
Place du Docteur-Lazare-Goujon, 69601 Villeurbanne Cedex
Tél : +33 4 78 03 67 67
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h00
https://www.villeurbanne.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Rhône - 106 rue Pierre Corneille, 69003 Lyon
- France Travail : France Travail Villeurbanne - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Rhône - accueil de Lyon (compétence pour Villeurbanne)
- Impôts : Centre des Finances Publiques de Villeurbanne
Quartiers principaux
Gratte-Ciel, Charpennes, Cusset, Tonkin, Buers, Croix-Luizet
Transports
Métro ligne A et D (TCL), Tramway T1 et T3, Bus TCL, vélov'
Villeurbanne est la 20e ville la plus peuplée de France et est totalement enclavée dans l'agglomération lyonnaise ; son quartier Gratte-Ciel est un ensemble art déco classé Monument historique
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Villeurbanne — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Villeurbanne en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Villeurbanne ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Villeurbanne ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.