Déclaration préalable de travaux à Le Havre — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Le Havre
Mairie
1517 place de l'Hôtel-de-Ville, CS 40051, 76084 Le Havre Cedex
Tél : +33 2 35 19 45 45
Horaires : Lundi au Vendredi 8h00-17h30, Samedi 9h00-11h45
https://lehavre.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine, 76036 Rouen Cedex
- France Travail : France Travail Le Havre - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de Seine-Maritime - accueil du Havre
- Impôts : Centre des Finances Publiques du Havre
Quartiers principaux
Centre reconstruit (UNESCO), Saint-François, Sanvic, Caucriauville, Mont-Gaillard, Sainte-Cécile
Transports
Bus Lia, Tramway (1 ligne), Port du Havre (1er port à conteneurs de France)
Le Havre est inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO pour son centre-ville reconstruit par Auguste Perret après 1945, œuvre pionnière de l'architecture moderne en béton
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Le Havre — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Le Havre en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Le Havre ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Le Havre ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.