Déclaration préalable de travaux à Tours — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Tours
Mairie
1-3 rue des Minimes, Hôtel de Ville, 37000 Tours
Tél : +33 2 47 21 60 00
Horaires : Lundi au Jeudi 8h30-17h00, Vendredi 8h30-16h30
https://www.tours.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture d'Indre-et-Loire - 1 place de la Préfecture, 37000 Tours
- France Travail : France Travail Tours - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM d'Indre-et-Loire - accueil de Tours
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire
Quartiers principaux
Vieux-Tours, Prébendes, Les Deux-Lions, Giraudeau, La Rabière, Sanitas
Transports
Tramway (2 lignes), Bus Fil Bleu, Connexion TGV Paris en 55 minutes
Tours est la porte d'entrée du Val de Loire, inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO, et est réputée pour parler le 'français le plus pur' selon la tradition, avec plus de 300 châteaux dans un rayon de 30 km
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Tours — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Tours en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Tours ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Tours ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.