Divorce par consentement mutuel à Aix-en-Provence — Guide complet
Le divorce par consentement mutuel (ou divorce à l'amiable) est la procédure la plus rapide et la moins coûteuse. Depuis 2017, il se fait sans passer devant le juge : les époux signent une convention de divorce contresignée par leurs avocats respectifs, puis déposée chez un notaire. Si un enfant mineur demande à être auditionné par le juge, la procédure passe alors par le tribunal.
Informations pratiques — Aix-en-Provence
Mairie
Place de l'Hôtel-de-Ville, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél : +33 4 42 91 90 00
Horaires : Lundi au Vendredi 8h00-17h00
https://www.aixenprovence.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture des Bouches-du-Rhône - Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
- France Travail : France Travail Aix-en-Provence - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM des Bouches-du-Rhône - accueil d'Aix-en-Provence
- Impôts : Centre des Finances Publiques d'Aix-en-Provence
Quartiers principaux
Vieil Aix (centre historique), Jas de Bouffan, Les Milles, Val Saint-André, Quartier Mazarin, Encagnane
Transports
Bus Aix en Bus, Liaison Aix-TGV, Connexion TGV Marseille en 15 min
Aix-en-Provence est la ville de Paul Cézanne qui y peignit la Montagne Sainte-Victoire plus de 80 fois, et accueille le Festival international d'Art lyrique parmi les plus réputés d'Europe
💰 Coût
Honoraires d'avocat : 1 000 € à 3 000 € par époux ; frais de notaire : environ 50 €
⏱️ Délai
1 à 3 mois en moyenne
📍 Où le faire
Cabinets d'avocats à Aix-en-Provence ; notaire pour le dépôt de la convention
📋 Documents nécessaires
- ✓Pièce d'identité de chaque époux
- ✓Acte de mariage intégral
- ✓Livret de famille
- ✓Actes de naissance des enfants (si applicable)
- ✓Justificatifs de revenus et de patrimoine des deux époux
- ✓Chaque époux doit avoir son propre avocat
📝 Étapes à suivre
- 1Chaque époux choisit son propre avocat à Aix-en-Provence ou ailleurs
- 2Les avocats rédigent la convention de divorce (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire)
- 3Chaque époux reçoit le projet de convention par lettre recommandée et dispose d'un délai de réflexion de 15 jours
- 4Les deux époux et leurs avocats signent la convention de divorce
- 5La convention est déposée chez un notaire dans les 7 jours suivant la signature
- 6Le notaire enregistre la convention, qui acquiert force exécutoire, et le divorce est transcrit sur les actes d'état civil
❓ Questions fréquentes
Combien coûte un divorce par consentement mutuel à Aix-en-Provence ?
Chaque époux doit payer son avocat, soit entre 1 000 € et 3 000 € par personne. Les frais de notaire sont d'environ 50 €.
Faut-il passer devant le juge pour divorcer à l'amiable ?
Non, depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait sans juge. Exception : si un enfant mineur demande à être auditionné.
Combien de temps prend un divorce par consentement mutuel à Aix-en-Provence ?
En moyenne 1 à 3 mois, selon la complexité du patrimoine et les accords entre les époux.