Permis de construire à Toulon — Démarches et délais
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher et pour les travaux modifiant la structure ou la façade d'un bâtiment existant. Le dossier comprend des plans architecturaux et doit respecter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.
Informations pratiques — Toulon
Mairie
Avenue de la République, 83000 Toulon
Tél : +33 4 94 22 72 41
Horaires : Lundi au Jeudi 8h30-12h00 et 13h30-16h30, Vendredi 8h30-12h00 et 13h30-16h00
https://www.toulon.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Var - place de la Préfecture, BP 1305, 83070 Toulon Cedex
- France Travail : France Travail Toulon - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Var - accueil de Toulon
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Quartiers principaux
Centre-ville, Le Mourillon, Saint-Jean-du-Var, La Seyne, Claret, Les Routes
Transports
Bus Réseau Mistral, Bateaux de la Rade, Port militaire de Toulon
Toulon abrite la plus grande base navale militaire de France et de Méditerranée, et son arsenal maritime est l'un des plus anciens d'Europe, fondé par Richelieu en 1599
💰 Coût
Gratuit (le dépôt de la demande) ; les honoraires d'architecte sont à la charge du demandeur
⏱️ Délai
2 mois pour une maison individuelle ; 3 mois pour les autres constructions
📍 Où le faire
Mairie de Toulon — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13406*11 (maison individuelle) ou n°13409*11 (autres constructions)
- ✓Plan de situation du terrain (1/5000 ou 1/25000)
- ✓Plan de masse des constructions (coté en 3 dimensions)
- ✓Plan en coupe du terrain et de la construction
- ✓Notice décrivant le terrain et le projet
- ✓Plans des façades et des toitures
- ✓Document graphique (insertion paysagère)
- ✓Photos de l'environnement proche et lointain
- ✓Attestation RT2012/RE2020 (pour les constructions neuves)
📝 Étapes à suivre
- 1Consulter le PLU de Toulon pour vérifier la faisabilité du projet
- 2Faire appel à un architecte si la surface de plancher dépasse 150 m²
- 3Remplir le formulaire Cerfa et constituer le dossier complet en 4 exemplaires minimum
- 4Déposer le dossier en mairie de Toulon ou l'envoyer en recommandé avec AR
- 5Attendre l'instruction du dossier (2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres)
- 6Afficher le permis sur le terrain pendant toute la durée des travaux (panneau réglementaire)
❓ Questions fréquentes
Faut-il un architecte pour un permis de construire à Toulon ?
Oui, si la surface de plancher totale après travaux dépasse 150 m². Pour les particuliers construisant pour eux-mêmes en dessous de ce seuil, l'architecte n'est pas obligatoire.
Combien de temps est valable un permis de construire à Toulon ?
Le permis est valable 3 ans. Les travaux doivent commencer dans ce délai. Il peut être prolongé deux fois pour un an.
Que faire si mon permis de construire est refusé à Toulon ?
Vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du maire dans les 2 mois suivant le refus, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.