Déclaration préalable de travaux à Toulon — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Toulon
Mairie
Avenue de la République, 83000 Toulon
Tél : +33 4 94 22 72 41
Horaires : Lundi au Jeudi 8h30-12h00 et 13h30-16h30, Vendredi 8h30-12h00 et 13h30-16h00
https://www.toulon.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Var - place de la Préfecture, BP 1305, 83070 Toulon Cedex
- France Travail : France Travail Toulon - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Var - accueil de Toulon
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Var
Quartiers principaux
Centre-ville, Le Mourillon, Saint-Jean-du-Var, La Seyne, Claret, Les Routes
Transports
Bus Réseau Mistral, Bateaux de la Rade, Port militaire de Toulon
Toulon abrite la plus grande base navale militaire de France et de Méditerranée, et son arsenal maritime est l'un des plus anciens d'Europe, fondé par Richelieu en 1599
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Toulon — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Toulon en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Toulon ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Toulon ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.