Déclaration préalable de travaux à Nice — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Nice
Mairie
5 rue de l'Hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4
Tél : +33 3906
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-17h00
https://www.nice.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture des Alpes-Maritimes - 147 route de Grenoble, BP 3147, 06286 Nice Cedex 3
- France Travail : France Travail Nice - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM des Alpes-Maritimes - accueil de Nice
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-Maritimes
Quartiers principaux
Vieux-Nice, Cimiez, La Plaine, Libération, Nice Étoile, Promenade des Anglais
Transports
Tramway (3 lignes), Bus Lignes d'Azur, Aéroport Nice Côte d'Azur
Nice est la 5e ville de France et la capitale de la Côte d'Azur ; sa Promenade des Anglais longe 7 km de plages et accueille plus de 4 millions de touristes par an
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Nice — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Nice en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Nice ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Nice ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.