Déclaration préalable de travaux à Marseille — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Marseille
Mairie
Quai du Port, 13233 Marseille Cedex 20
Tél : +33 4 91 55 11 11
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-11h45 et 12h45-16h45
https://www.marseille.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture des Bouches-du-Rhône - Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
- France Travail : France Travail Marseille - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM des Bouches-du-Rhône - accueil de Marseille Les Chartreux
- Impôts : Centre des Finances Publiques de Marseille
Quartiers principaux
Le Panier, Noailles, La Joliette, Endoume, Vieux-Port, La Plaine
Transports
Métro (2 lignes), Tramway (3 lignes), Bus RTM, Ferry Vieux-Port
Marseille est la plus ancienne ville de France, fondée en 600 av. J.-C. par des marins grecs, et le premier port de France et de Méditerranée
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Marseille — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Marseille en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Marseille ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Marseille ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.