Déclaration préalable de travaux à Aix-en-Provence — Guide complet
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les travaux de faible ampleur : extensions de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine avec PLU), modifications de façade, changement de destination, clôtures, ravalements, etc. Elle est moins lourde qu'un permis de construire mais reste obligatoire.
Informations pratiques — Aix-en-Provence
Mairie
Place de l'Hôtel-de-Ville, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél : +33 4 42 91 90 00
Horaires : Lundi au Vendredi 8h00-17h00
https://www.aixenprovence.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture des Bouches-du-Rhône - Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
- France Travail : France Travail Aix-en-Provence - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM des Bouches-du-Rhône - accueil d'Aix-en-Provence
- Impôts : Centre des Finances Publiques d'Aix-en-Provence
Quartiers principaux
Vieil Aix (centre historique), Jas de Bouffan, Les Milles, Val Saint-André, Quartier Mazarin, Encagnane
Transports
Bus Aix en Bus, Liaison Aix-TGV, Connexion TGV Marseille en 15 min
Aix-en-Provence est la ville de Paul Cézanne qui y peignit la Montagne Sainte-Victoire plus de 80 fois, et accueille le Festival international d'Art lyrique parmi les plus réputés d'Europe
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
1 mois d'instruction (2 mois en secteur protégé : ABF, monuments historiques)
📍 Où le faire
Mairie de Aix-en-Provence — Service urbanisme
📋 Documents nécessaires
- ✓Formulaire Cerfa n°13703*09 (travaux sur construction existante) ou n°13404*09 (nouvelle construction)
- ✓Plan de situation du terrain
- ✓Plan de masse (si le projet modifie l'implantation)
- ✓Plan en coupe (si le projet modifie le profil du terrain)
- ✓Plans des façades et toitures (si modification de l'aspect extérieur)
- ✓Document graphique d'insertion paysagère
- ✓Photos de l'environnement
📝 Étapes à suivre
- 1Vérifier que les travaux relèvent de la déclaration préalable (et non du permis de construire)
- 2Remplir le formulaire Cerfa correspondant au type de travaux
- 3Constituer le dossier avec les plans et documents nécessaires
- 4Déposer le dossier en mairie de Aix-en-Provence en 2 exemplaires minimum
- 5Attendre le délai d'instruction de 1 mois (2 mois en secteur protégé)
- 6En l'absence d'opposition dans le délai, les travaux peuvent commencer
❓ Questions fréquentes
Quelle différence entre déclaration préalable et permis de construire à Aix-en-Provence ?
La DP concerne les travaux de faible ampleur (moins de 20 m² d'extension, modification de façade). Le permis de construire est requis pour les constructions neuves de plus de 20 m² et les modifications structurelles.
Puis-je commencer les travaux avant d'avoir la réponse de la mairie ?
Non, vous devez attendre la fin du délai d'instruction. L'absence de réponse dans le délai vaut accord tacite (sauf en secteur protégé).
Dois-je afficher la déclaration préalable à Aix-en-Provence ?
Oui, dès l'obtention de la non-opposition, vous devez afficher un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux, visible depuis la voie publique.