Déclaration de succession à Marseille — Guide pas à pas
La déclaration de succession est une obligation fiscale qui permet de déclarer les biens et dettes du défunt auprès de l'administration fiscale. Elle doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Le recours à un notaire est obligatoire lorsque la succession comprend des biens immobiliers ou dépasse 5 000 €.
Marseille est l'une des plus grandes villes de France avec 886 040 habitants. En tant que grande métropole, la mairie de Marseille dispose de plusieurs annexes réparties dans les différents quartiers, ce qui facilite les démarches administratives. En raison de la forte demande, il est fortement recommandé de prendre rendez-vous en ligne avant de se déplacer. Marseille propose également un portail de téléservices complet.
Informations pratiques — Marseille
Mairie
Quai du Port, 13233 Marseille Cedex 20
Tél : +33 4 91 55 11 11
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-11h45 et 12h45-16h45
https://www.marseille.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture des Bouches-du-Rhône - Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
- France Travail : France Travail Marseille - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM des Bouches-du-Rhône - accueil de Marseille Les Chartreux
- Impôts : Centre des Finances Publiques de Marseille
Quartiers principaux
Le Panier, Noailles, La Joliette, Endoume, Vieux-Port, La Plaine
Transports
Métro (2 lignes), Tramway (3 lignes), Bus RTM, Ferry Vieux-Port
Marseille est la plus ancienne ville de France, fondée en 600 av. J.-C. par des marins grecs, et le premier port de France et de Méditerranée
💰 Coût
Honoraires de notaire (environ 1 % à 4 % de l'actif brut) + droits de succession (variables selon le lien de parenté et les montants)
⏱️ Délai
2 à 6 mois en moyenne ; la déclaration fiscale doit être déposée sous 6 mois
📍 Où le faire
Notaire à Marseille ; centre des finances publiques pour la déclaration fiscale
📋 Documents nécessaires
- ✓Acte de décès
- ✓Acte de naissance du défunt et des héritiers
- ✓Livret de famille
- ✓Testament (si existant) — obtenu via le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
- ✓Titres de propriété des biens immobiliers
- ✓Relevés de comptes bancaires du défunt
- ✓Contrats d'assurance-vie
- ✓Formulaire n°2705 (déclaration de succession)
📝 Étapes à suivre
- 1Obtenir l'acte de décès et contacter un notaire à Marseille
- 2Rechercher un éventuel testament au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
- 3Réunir l'inventaire complet du patrimoine du défunt (immobilier, comptes bancaires, assurances-vie, dettes)
- 4Le notaire établit l'acte de notoriété et la déclaration de succession
- 5Déposer la déclaration de succession au centre des impôts dans les 6 mois suivant le décès
- 6Régler les droits de succession et procéder au partage des biens entre les héritiers
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❓ Questions fréquentes
Quel est le délai pour faire la déclaration de succession ?
6 mois après le décès si celui-ci a eu lieu en France métropolitaine, 12 mois s'il a eu lieu à l'étranger. Un retard entraîne des pénalités de 0,4 % par mois.
Faut-il obligatoirement un notaire pour la succession ?
Oui si la succession comprend un bien immobilier, dépasse 5 000 € ou s'il existe un testament. Pour les petites successions sans immobilier, ce n'est pas obligatoire.
Combien coûtent les droits de succession en ligne directe ?
Chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100 000 €. Au-delà, les droits varient de 5 % à 45 % selon le montant. Le conjoint survivant est totalement exonéré.