Certificat de non-gage à Aix-en-Provence — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Aix-en-Provence
Mairie
Place de l'Hôtel-de-Ville, CS 30715, 13616 Aix-en-Provence Cedex 1
Tél : +33 4 42 91 90 00
Horaires : Lundi au Vendredi 8h00-17h00
https://www.aixenprovence.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture des Bouches-du-Rhône - Place Félix-Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06
- France Travail : France Travail Aix-en-Provence - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM des Bouches-du-Rhône - accueil d'Aix-en-Provence
- Impôts : Centre des Finances Publiques d'Aix-en-Provence
Quartiers principaux
Vieil Aix (centre historique), Jas de Bouffan, Les Milles, Val Saint-André, Quartier Mazarin, Encagnane
Transports
Bus Aix en Bus, Liaison Aix-TGV, Connexion TGV Marseille en 15 min
Aix-en-Provence est la ville de Paul Cézanne qui y peignit la Montagne Sainte-Victoire plus de 80 fois, et accueille le Festival international d'Art lyrique parmi les plus réputés d'Europe
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Aix-en-Provence ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.