Certificat de non-gage à Clermont-Ferrand — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Clermont-Ferrand
Mairie
10 rue Philippe-Marcombes, BP 60, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : +33 4 73 42 63 63
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-16h30
https://clermont-ferrand.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture du Puy-de-Dôme - 18 boulevard Desaix, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
- France Travail : France Travail Clermont-Ferrand - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM du Puy-de-Dôme - accueil de Clermont-Ferrand
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme
Quartiers principaux
Jaude (centre), Montferrand, La Gauthière, Les Vergnes, La Plaine, Champratel
Transports
Tramway T1 et T2, Bus T2C, Connexion TGV Paris en 3h
Clermont-Ferrand est le siège mondial de Michelin, inventeur du pneu radial en 1946, et est entourée de 80 volcans éteints du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Clermont-Ferrand ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.