Certificat de non-gage à Saint-Étienne — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Saint-Étienne
Mairie
7 place de l'Hôtel-de-Ville, 42000 Saint-Étienne
Tél : +33 4 77 48 77 48
Horaires : Lundi au Jeudi 8h45-17h00, Vendredi 8h45-16h30
https://www.saint-etienne.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de la Loire - 2 rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Étienne Cedex 1
- France Travail : France Travail Saint-Étienne - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de la Loire - accueil de Saint-Étienne
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
Quartiers principaux
Centre-ville, Montplaisir, Bellevue, Tardy, La Métare, Beaubrun
Transports
Tramway (4 lignes), Bus STAS, Vélo en libre-service
Saint-Étienne est Ville Créative UNESCO du Design depuis 2010 et possède la plus grande concentration de musées consacrés au design en France, dont le Musée d'Art Moderne et Contemporain
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Saint-Étienne ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.