Certificat de non-gage à Dijon — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Dijon
Mairie
Place de la Libération, CS 73310, 21033 Dijon Cedex
Tél : +33 3 80 74 51 51
Horaires : Lundi au Vendredi 8h30-12h00 et 13h30-17h30, Samedi 9h00-12h00 et 13h30-17h30
https://www.dijon.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de Côte-d'Or - 53 rue de la Préfecture, 21041 Dijon Cedex
- France Travail : France Travail Dijon - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de Côte-d'Or - accueil de Dijon
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de Côte-d'Or
Quartiers principaux
Centre historique, Montchapet, Maladière, Fontaine-d'Ouche, Grésilles, Toison d'Or
Transports
Bus Divia, Vélodi vélos, Connexion TGV Paris en 1h35
Dijon est la capitale historique des Ducs de Bourgogne et le centre mondial de la moutarde de Dijon et du cassis de Bourgogne ; son centre historique est inscrit au Patrimoine UNESCO
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Dijon ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.