Certificat de non-gage à Angers — Démarche en ligne
Le certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est un document officiel qui indique si un véhicule fait l'objet d'un gage, d'une opposition ou d'une immobilisation. Il est indispensable lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Depuis 2017, il est uniquement disponible en ligne.
Informations pratiques — Angers
Mairie
Boulevard de la Résistance-et-de-la-Déportation, 49100 Angers
Tél : +33 2 41 05 40 00
Horaires : Lundi, Mardi, Mercredi, Vendredi 9h00-13h00 et 14h00-17h30, Jeudi 10h00-13h00 et 14h00-17h30, Samedi 10h00-13h00
https://www.angers.frServices administratifs
- Préfecture : Préfecture de Maine-et-Loire - Place Michel-Debré, BP 72720, 49927 Angers Cedex 9
- France Travail : France Travail Angers - plusieurs agences (francetravail.fr)
- CPAM : CPAM de Maine-et-Loire - accueil d'Angers
- Impôts : Direction Départementale des Finances Publiques de Maine-et-Loire
Quartiers principaux
Centre-ville, Belle-Beille, Doutre, Monplaisir, La Roseraie, Justices
Transports
Tramway (3 lignes), Bus Irigo, Vélocité vélos
Angers abrite la Tenture de l'Apocalypse, la plus grande tapisserie médiévale du monde (144 mètres) exposée au château d'Angers, et est au cœur de la région des vins du Val de Loire
💰 Coût
Gratuit
⏱️ Délai
Immédiat (disponible en quelques minutes en ligne)
📍 Où le faire
En ligne uniquement sur histovec.interieur.gouv.fr
📋 Documents nécessaires
- ✓Numéro d'immatriculation du véhicule
- ✓Numéro de formule du certificat d'immatriculation (carte grise)
- ✓Date de première mise en circulation du véhicule
📝 Étapes à suivre
- 1Se rendre sur le site histovec.interieur.gouv.fr
- 2Saisir les informations du véhicule (immatriculation, formule)
- 3Générer le certificat de situation administrative
- 4Télécharger et imprimer le document ou le transmettre à l'acheteur
❓ Questions fréquentes
Peut-on obtenir un certificat de non-gage en préfecture à Angers ?
Non, depuis 2017 le certificat de situation administrative est uniquement disponible en ligne sur histovec.interieur.gouv.fr. Les préfectures ne le délivrent plus.
Le certificat de non-gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, le vendeur doit fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours lors de la cession du véhicule.
Que faire si mon véhicule est gagé ?
Vous devez d'abord rembourser le crédit et obtenir une mainlevée du gage auprès de l'organisme de crédit avant de pouvoir vendre le véhicule.